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Design by Clarice est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation roumaine et dont le numéro d’immatriculation est le J20/1013/2016 

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Agence And est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation française et dont le numéro SIRET est le 79985199300060

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Tes Euro Media SRL est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation roumaine et dont le numéro d’immatriculation est le J08/536/2002

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Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions. 

Nous conservons vos Données pendant la durée nécessaire pour la gestion de notre relation commerciale et pour les opérations de marketing qui vous sont destinées. Elles sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec vous pour la prospection et sont archivées jusqu’à 5 ans après votre dernier achat lorsque vous êtes clients, sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale, sociale ou pour la défense de nos intérêts.

Conformément à la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données.

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité. Toute demande abusive ou infondée au regard des lois et règlements pourra être rejetée. Mihai Stahie Avocat s'engage à répondre aux demandes d'exercice des droits des internautes inscrits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Le droit d'obtenir la confirmation du traitement des vos Données, ainsi que des informations détaillées sur les situations et les traitements effectués (comme, par exemple, la manière dont les données sont traitées, la finalité du traitement, les destinataires ou les catégories de destinataires des données, etc.), et le cas échéant, d'en obtenir une copie, dans le même format que celui dans lequel elles nous ont été fournies. Si vous demandez un autre format, Mihai Stahie Avocat peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs liés à votre demande.

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Si le traitement de vos Données n'est pas fondé sur votre consentement, mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données compte tenu de votre situation particulière. Toutefois, dans la mesure où notre intérêt légitime l'emporte sur vos droits et libertés, nous avons le droit de continuer à traiter les données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

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Le droit d'obtenir du Cabinet l'effacement des données vous concernant, dans les meilleurs délais, lorsque : (1) vos Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (2) vous retirez votre consentement sur la base duquel le traitement a lieu et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement ; (3) vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; (4) les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ; (5) les Données doivent être effacées afin d'assurer le respect d'une obligation légale incombant au Cabinet en vertu du droit de l'Union ou du droit national. Mihai Stahie Avocat notifiera à chaque destinataire auquel les données ont été divulguées tout effacement des données, sauf si cela s'avère impossible ou implique des efforts disproportionnés. Il est possible que, suite à la demande de suppression des Données, Mihai Stahie Avocat anonymise ces données (les privant ainsi de leur caractère personnel) et poursuive, dans ces conditions, le traitement à des fins statistiques ou éditoriales.

Le droit de recevoir vos Données, sous la forme dans laquelle vous nous les avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, directement par l'intermédiaire de Mihai Stahie Avocat, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies et que cela est techniquement possible.

Si vous avez des questions et à défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle, l'Autorité nationale de contrôle du traitement des données personnelles, 28-30 Boulevard Général Gheorghe Magheru, 010336 Bucarest, anspdcp@dataprotection.ro.

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