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L'avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l'informe régulièrement de l'évolution de leur montant.



L'avocat informe également son client de l'ensemble des frais, débours et émoluments qu'il pourrait exposer.

Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Détermination des honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.


Éléments de la rémunération



La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :


- le temps consacré à l’affaire ;

- le travail de recherche ;

- la nature et la difficulté de l’affaire ;

- l’importance des intérêts en cause ;

- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci;
- la situation de fortune du client.

Il est interdit à l'avocat de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis.


Le pacte de quota litis est une convention passée entre l'avocat et son client avant décision judiciaire définitive, qui fixe exclusivement l'intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l'affaire, que ces honoraires consistent en une somme d'argent ou en tout autre bien ou valeur.



L'avocat ne peut percevoir d'honoraires que de son client ou d'un mandataire de celui-ci.



La rémunération d'apports d'affaires est interdite.

Il est interdit à l'avocat de partager un honoraire quelle qu'en soit la forme avec des personnes physiques ou morales qui ne sont pas avocats.

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire.



Les honoraires peuvent également être fixées en devises étrangères, à condition qu'elles soient payées conformément aux dispositions relatives au système légal de paiement.

À la demande de l'une ou l'autre partie, les recours et les plaintes concernant les honoraires sont réglés par le bâtonnier, par décision motivée, après audition des parties.

La décision du bâtonnier peut faire l'objet d'un recours devant le conseil du barreau par la partie concernée.

L’avocat doit refuser le règlement de ses honoraires par un tiers s’il sait que le tiers n’est pas éclairé sur les circonstances du règlement ou si, à l’occasion de ce règlement, ce tiers se plaçait en contravention avec la loi, les règlements ou, le cas échéant, ses statuts.

L'avocat qui accepte la charge d'un dossier peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires.



Cette provision ne peut aller au-delà d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier.



A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer. Il fournit à son client toute information nécessaire à cet effet.